Imágenes de páginas
PDF
EPUB

DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.

RÉGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1857,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIES

DEPUIS LE 1a JUILLET JUSQU'AU 3 DECembre inclusiveMENT.

TOME DIXIÈME.

Nos 517A 574.

PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

JANVIER 1858.

349.44
Fol
11th ser

V. 10
1857

594747

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois et Décrets contenus dans le tome X de la XIe Série du Bulletin des Lois.

[blocks in formation]

1856.

ACTES ANTÉRIEURS

AU 2 SEMESTRE DE 1857.

23 Aril DECRET qui approuve une convention ayant
pour objet l'exécution et l'exploitation d'un
chemin de fer de Saint-Gobain à Chauny.. 523
DECRETS divers portant fixation de limites de

9 Mai

1857. Idem.

15

19

20

Idem.

27

Idem.

Idem.

30

Idem.

la mer..

DECRET qui proclame deux mille cent un bre-
vets d'invention et certificats d'addition....
DECRETS divers qui classent des routes....
DECRET qui autorise l'établissement d'une ligne
télégraphique sous-marine destinée à relier
la France et l'Amérique . . . . . .
DECRET portant qu'il sera procédé à la construc-
tion d'une nouvelle cale d'abordage au pas-
sage d'eau de Podensac (Gironde).......
DECRET portant approbation du bail d'une par-
tie de l'arsenal de Bayonne....
DECRETS divers portant rectification de routes.
DECRETS divers relatifs à des rectifications de
routes et à des prises de possession de ter-

rains.....

DECRET qui autorise l'établissement d'an bassin

517

345

5

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

de carénage
sur la rive droite de la Garonne. 522
DECRET qui fixe le nombre des avoués et des

huissiers de plusieurs tribunaux.....

DECRET qui autorise, à Dunkerque, l'établisse

ment d'une grue..

XI Série. Tabl, chron. Tome X.

a

[blocks in formation]

9.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

CODE de justice militaire pour l'armée de terre.
DECRET qui approuve la convention passée, le
10 juin 1857, entre le ministre de l'agricul-
ture, du commerce et des travaux publics,
et la compagnie des chemins de fer des Ar-
dennes et de l'Oise......
DÉCRET portant affectation de terrains au ser-
vice des ponts et chaussées......
DECRET qui autorise la fondation, à Strasbourg,
d'un établissement de filles du Divin-Ré-
dempteur......

DECRET qui autorise la fondation, à Issendolas

(Lot), d'un établissement de filles de Jésus. DÉCRET portant fixation de limites de la mer... RAPPORT approuvé par l'Empereur sur les modifications à apporter au recrutement et à l'avancement de la garde impériale...... DECRET qui règle sur de nouvelles bases le mode de recrutement et d'avancement de la garde impériale......

[blocks in formation]

Idem.

Idem.

DECRET portant réception du bref d'institution
canonique de la grande aumônerie.....

DECRET qui fixe le nombre des huissiers de
plusieurs tribunaux..

[blocks in formation]
[blocks in formation]

17 Jain DECRET portant réception du bref qui constitue canoniquement le chapitre impérial de SaintDenis....

1857.

[ocr errors]

19.

Hem.

Idem.

DECRETS DIVERS portant rectifications de routes.
Loi qui approuve les articles 1, 2, 6, 12 et 17
de la convention passée, le 11 avril 1857,
entre le ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, et la compagnie
du chemin de fer de Paris à Orléans...
Lor qui approuve les articles 2, 10, 12 et 18 de
la convention passée, le 11 avril 1857, entre
le ministre de l'agriculture, du commerce et
des travaux publics, et les compagnies des
chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à
la Méditerranée......

DECRET qui approuve la conventiou passée, le

11 avril 1857, entre le ministre de l'agri-
culture, du commerce et des travaux pu-
blics, et la compagnie du chemin de fer de
Paris à Orléans.

Idem. Dicher qui approuve la convention passée, le
11 avril 1857, entre le ministre de l'agri-
culture, du commerce et des travaux pu-
blics, et les compagnies des chemins de fer
de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditer-
ranée....

Idem.Lor qui approuve la convention passée, le 13 avril 1857, pour la cession, à l'État, de l'école centrale des arts et manufactures... DECRET portant que la section de Cazalès (Gironde) est distraite de la commune de Préchac et érigée on commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Cazalès....

20.

Hem DÉCRET portant que la section de Sainte-Marthe et une partie de la section de Saint-Sauveur sont distraites de la commune de Fourques (Lot-et-Garonne), et formeront une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à SainteMarthe.

[blocks in formation]
« AnteriorContinuar »