- En poudre (y com- Lois du 29 juil-100 kil. N.

Des colonies et pos

sessions françaises.

pris les poudres

let 1884, art. (de sucre raffiné)

2, et 10, et du

27 mai 1887,

art. 1er. Idem,...

blanches) d'après le rendement présumé au raffinage. - Raffinés et candis. Etrangers: - En poudre dont le rendement présumé au raffinage est de: 8 degrés ou moins: mportés directement Idem... des pays hors d'Eu

Plus de 98 degrés :
De toute provenance.

24 00

Lois du 29 juil-Idem......
let 1884, art.
2 et 10, et du
28 mai 1887,
art. 1er.

Lois du 29 juil-100 kil. N.
let 1884, art. (Poids effectif)
1 et 2; du 19
juillet 1880,
art. 16. Traité
du 31 octobre
1881 et loi du
27 mai 1887,
art. 1er.

Sucres étrangers dé-Lois du 29 juil-100 kil. N.

clarés pour le su

let 1884; du (Poids effectif)

crage: Raffinés (de)

19 juill. 1880;

Archives diplomatiques

de l'apurement des obligations d'admission temporaire (2).

du 27 mai
1887, art. 1°r.