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DE LA

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE

CONTENANT

LES LÉGISLATIONS FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRES

ET LES TRAITÉS INTERNATIONAUX

EN MATIÈRE

DE BREVETS D'INVENTION, LITTÉRATURE, THÉATRE

MUSIQUE, BEAUX-ARTS
DESSINS, MODÈLES, NOMS ET MARQUES DE FABRIQUE

ET CONCURRENCE COMMERCIALE

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AUX BUREAUX DES ANNALES DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE
Rue Gaillon, 13, ot rue Chabanais, s

ET CHEZ
MARESC AINÉ

MUZARD
LIBRAIRE - ÉDITEUR i Al' DÉPOT DES LOIS
Ruo Soufflot, 17 1 Place Dauphine, 27

1865

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PRÉFACE.

Éclairer les Français et les étrangers sur les lois, les traités internationaux et la jurisprudence qui régissent, en France, les brevets d'invention, la propriété littéraire et artistique, les dessins, modèles, noms et marques de fabrique; faire connaître, en outre, aux Français l'étendue de leurs droits dans les pays étrangers, et les formalités qu'ils ont à remplir pour s'en assurer l'exercice, – tel est le double but de ce livre.

Tenir les inventeurs, auteurs, artistes et industriels au courant des lois et traités nouveaux, qui viendront modifier les diverses législations existantes, aussi bien que de toutes les questions d'application qui pourront se présenter devant les tribunaux français et étrangers — tel sera le but du recueil mensuel que nous publions sous le titre d’Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, et dont la première livraison a paru en juin.

Les deux, réunis, formeront ainsi un répertoire toujours complet de législation, doctrine et jurisprudence françaises et internationales sur tous les genres de contrefaçon. Cette double publication nous a paru devoir être aussi utile qu'opportune. – L'immense développement, en effet, que prennent dans tous les pays les sciences, les arts et l'industrie; leurs progrès incessants; la solidarité d'intérêts que les traités diplomatiques ont commencé à établir entre un assez grand nombre d'Etats, et qui tend incessamment à s'agran

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