DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONCERNANT LE ROYAUME DE BELGIQUE, PAR DÉSIRÉ DE GARCIA DE LA VEGA. TOME V. BRUXELLES, AUG. DECQ, LIBRAIRE, RUE DE LA MADELEINE, 9. 1864. BIPLI DE L'UNIVERSITÉ RECUEIL DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONCERNANT LE ROYAUME DE BELGIQUE. Convention entre la Belgique et le Hanovre relative à la patente des voyageurs de commerce. Le soussigné, ministre d'État, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges près la cour royale de Hanovre, baron Nothomb, et le soussigné, ministre d'État et des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Hanovre, comte Adolphe de Platen-Hallermund, désirant conclure, au nom de leurs gouvernements, relativement aux patentes des marchands, fabricants et commis-voyageurs, une convention analogue à celle qui a été faite entre la Belgique et le Zollverein, le 2 janvier 1855, sont convenus de l'arrangement suivant : Der unterzeichnete KöniglichBelgische Staatiminister, ausserordentliche Abgesandte unt bevollmächtigte Minister bei dem Königlich- Hanoverschen Hofe, Baron Nothomb, und der unterzeichnete Königlich-Hanoversche Staatsminister und Minister der auswärtigen Angelegenheiten, Graf Adolph von Platen-Hallermund, von dem Wunsche geleitet, in Namen Ihrer Gouvernements bezüglich der Besteuerung der Kaufleute, Fabrikanten und Handelsreisenden eine dem zwischen Belgien und dem Zollverein am 2 januar1855 vereinbarten Protocolle entpsrechende Uebereinkunft zu treffen, haben Sich über das folgende Abkommen geeinigt. |
