DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII SÉRIE

PREMIER SEMESTRE DE 1888,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

er

PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1888.

7r 70.35

HARVARD COLLEGE

MAY 25 1889

LIBRARY.

Hayes fund.

49-237

69-1

7 Août 1884. Loi qui approuve une convention signée à Paris, le 14 mars 1884, pour la protection internationale des cables sous-marins..

20 Décembre Lot concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884 relative à la protection des câbles sous-marins

20 Fév. 1887. DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le quatrième trimestre de l'année 1887.....

8 Juin.

Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice
1887, un crédit d'un million de francs pour le recen-
sement des propriétés bâties et l'évaluation de leur
valeur locative....

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

Lo relative à un échange de terrains entre l'État et la
ville de Béthune (Pas-de-Calais)

Ibid.

190

5 Juillet.

DÉCRET portant que M. Moyse (Gustave-Mathias) est au-
torisé à substituer à son nom patronymique celui de
Mathias...

29.

Idem.
Idem.

18 octobre.

27.

14 Novembre

Idem.

Lo relative à la convocation d'une section technique
d'ouvriers de chemins de fer de campagne..
RAPPORT et DÉCRET relatifs à la naturalisation en Tunisie.
RAPPORT et DÉCRET relatifs à la naturalisation en Annam
et au Tonkin..

DECRET portant réorganisation de l'inspection générale
des services administratifs du ministère de l'intérieur.
DECRET concernant les limites du rivage de la mer sur
le littoral des communes de Breville et de Douville
(Manche)..

DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite à
l'académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon.
DÉCRET qui autorise la société des chemins de fer écono-
miques à engager son capital social dans l'entreprise
de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local de
Nizan à Saint-Symphorien et à Sore et de Sore à Luxey.
Loi qui autorise le département de la Gironde à con-
tracter un emprunt..

22.

Idem.

26 Nov. 1887. Loi qui autorise le département du Nord à s'imposer

extraordinairement.

Loi qui autorise la ville d'Amiens (Somme) à contracter
un emprunt...

Idem.

Lo qui autorise la ville de Châlons (Marne) à con-
tracter un emprunt,

28.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise la chambre de commerce du Havre
à établir et à administrer des hangars et appareils
de levage pour la manutention des marchandises, le
matage et le démâtage, le chargement et le déchar-
gement des navires sur les quais et dans le bassin du
port du Havre et du canal de Tancarville.
DECRET qui autorise la chambre de commerce de Dieppe
à établir et à administrer des hangars publics sur les
quais du port de cette ville.......

8 décembre DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition délivrés pendant le troisième tri-
mestre de l'année 1887..

12.

DECKET qui approuve le tarif de perception des droits
de péage au bac de Vaux-en-Vélin (Rhóne)..
DÉCRET qui approuve le tarif de perception des droits de
péage au passage d'eau de Quinsac-Cadaujac (Gi-
ronde)..

Idem.

DÉCRET qui approuve le tarif de perception des droits
de péage au bac de Rochello, dans la commune de
Beganne (Morbihan)..

Idem.

16. Idem.

17.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET Concernant les limites du rivage de la mer sur
le littoral de la commune de Cassis (Bouches-du-
Rhône)...

DÉCRET Concernant l'étendue de la juridiction et la sup-
pression de divers commissariats de police....
DECRET qui approuve les travaux exécutés sur la ligne
de Sainte-Barbe-du-Trélat à Sidi-bel-Abbės (ouest-al-
gérien.)....

DECRET qui autorise un échange de parcelles de terrain
entre l'Etat et le sieur Gilbert Dubreuil dans les com-
munes de Bellenaves, Chirat-l'Eglise et d'Echassières
(Allier).......

DECRET qui autorise l'échange de sept parcelles de terre
situées dans la forêt domaniale de Versailles contre
une parcelle boisée située sur la commune de Jouy-
en-Josas (Seine-et-Oise)....

DECRET qui approuve la concession d'un terrain conquis
dans la baie de l'Ecluse, commune de Dinard (Ille-
et-Vilaine).

DÉCRET qui autorise la compagnie nouvelle du chemin
de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône à établir et à
exploiter des grues roulantes à vapeur sur le quai est
du port de Saint-Louis-du-Rhône..
DECRET qui approuve la concession d'une parcelle de lais
de mer située dans l'anse de la Madrague, à Marseille.
DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait au musée
du Louvre..

20.

des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

26 Déc. 1887. DÉCRET concernant l'exécution des travaux de curage du bassin à flot du port de Boulogne (Pas-de-Calais)... Loi qui autorise le département de la Corse à s'imposer extraordinairement.

27. Idem.

Idem.

DECRET qui autorise l'échange, entre l'État et le sieur
Emile Lassaux, de parcelles boisées dépendant de la
forêt domaniale de Clairvaux, commune de Champi-
gnol (Aube)..

DECRET qui autorise l'échange, entre l'État et les sieurs
Garnier-Thiebaut frères, de terrains à détacher de la
forêt domaniale de Gérardmer (Vosges)..
DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait au
musée national de Versailles...

Idem. Idem

DECRET qui approuve la concession de deux parcelles de
lais de mer situées dans l'anse de la Madrague, à
Marseille (Bouches-du-Rhône)......

1154

1219

Idem. 30. Idem

Idem.

Loi qui autorise le département de la Dordogne à con-
tracter un emprunt.

Ibid.

88

Idem.

Loi qui autorise le département de l'Yonne à contracter
un emprunt.....

Ibid.

89

1er SEMESTRE de 1888.

Janv. 1888. DÉCRET relatif à divers commissariats de police... DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux armées de terre et de mer... ..