Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1898 |
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... communes ( lois du 19 août 1889 et du 30 dé- cembre 1896 ) - Art . 7. Fonds locaux.- Versements faits par les communes pour être affectés , par l'autorité provinciale , à des dépenses locales . Art . 8. Dépôts effectués chez les ...
... communes ( lois du 19 août 1889 et du 30 dé- cembre 1896 ) - Art . 7. Fonds locaux.- Versements faits par les communes pour être affectés , par l'autorité provinciale , à des dépenses locales . Art . 8. Dépôts effectués chez les ...
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... communes Art . 46. Sommes versées pour garantie de droits et d'amendes éven- tuellement dus . Art . 47. Frais payés aux commissaires spéciaux ( art . 88 de la loi com- munale ) 1,000,000 >> 175,000 >>> 22,000,000 >> 1,500,000 » 6,000 D ...
... communes Art . 46. Sommes versées pour garantie de droits et d'amendes éven- tuellement dus . Art . 47. Frais payés aux commissaires spéciaux ( art . 88 de la loi com- munale ) 1,000,000 >> 175,000 >>> 22,000,000 >> 1,500,000 » 6,000 D ...
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... communes et des parti- culiers intéressés dans la dépense de travaux d'amélioration du régime de l'Yser Art . 71. Fonds provenant de l'intervention de tiers dans les dépenses de premier établissement , d'extension ou de parachèvement de ...
... communes et des parti- culiers intéressés dans la dépense de travaux d'amélioration du régime de l'Yser Art . 71. Fonds provenant de l'intervention de tiers dans les dépenses de premier établissement , d'extension ou de parachèvement de ...
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... communes pour construction et ameublement de maisons d'école . Art . 106. Création d'une école de bienfaisance de l'Etat , à Ypres . ( Legs Godtschalck ) . S 4. Fonds spéciaux constitués au moyen de crédits inscrits au budget ordinaire ...
... communes pour construction et ameublement de maisons d'école . Art . 106. Création d'une école de bienfaisance de l'Etat , à Ypres . ( Legs Godtschalck ) . S 4. Fonds spéciaux constitués au moyen de crédits inscrits au budget ordinaire ...
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... communes ; Considérant que ces établissements , lors même qu'ils sont situés en dehors des parties dites agglo- mérées des communes , peuvent exposer les voisins à des dangers ou à des inconvénients et qu'au sur- plus , quel que soit ...
... communes ; Considérant que ces établissements , lors même qu'ils sont situés en dehors des parties dites agglo- mérées des communes , peuvent exposer les voisins à des dangers ou à des inconvénients et qu'au sur- plus , quel que soit ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen25 Belgium Vista completa - 1860 |
Términos y frases comunes
1er janvier 1er mars accises administrations administrations des postes agents Annales parlementaires annexé Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisé avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre Bruxelles budget caisse candidats canton centimes CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer code électoral commission communales conseil provincial conseils de prud'hommes Convention d'Anvers décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires écoles fer vicinaux fixé Gand glucoses gouvernement greffier indemnités janvier juillet juin jury l'administration l'arrêté l'article 1er l'État l'exécution du présent l'instruction publique LÉON DE BRUYN Léopold Liége liste M. P. DE SMET mandats membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'industrie ministre de l'intérieur ministre des finances modification pays postes et télégraphes présent arrêté président projet de loi proposition province règlement remboursement saccharification sanitaire Séance section septembre 1898 sera seront service SMET DE NAEYER spécial subsides suppléants tion travaux publics tribunal de commerce vote
Pasajes populares
Página 57 - ... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Página 374 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Página 340 - Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; émission ou mise en circulation de...
Página 389 - Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau International ne reçoit pas, en même temps que la proposition, le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la proposition reste sans aucune suite. 2. — Toute proposition est soumise au procédé...
Página 342 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux états dans la limite de leurs territoires respectifs.
Página 380 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.
Página 385 - ... a eu lieu en est responsable devant l'Office expéditeur, si ce dernier se charge, de son côté, des risques en cas de force majeure à l'égard de ses expéditeurs, quant aux envois de valeur déclarée.
Página 379 - Les envois tomba.nt sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être- renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa législation ou par ses règlements intérieurs, à en disposer autrement. Toutefois...
Página 395 - Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant, soit des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres.
Página 369 - Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relâche, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 110, 123 et 124, est passible, dans chaque cas, d'une amende de 12 livres turques.