Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volumen2Dalla Stamperia reale, 1897 |
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... télégramme ne sont ni taxés ni trasmis . 2. Le nom du bureau de départ , le numéro du télé- gramme , le quantième et l'heure du dépôt , les indications de voie et les mots , nombres ou signes qui constituent le préambule ne sont pas ...
... télégramme ne sont ni taxés ni trasmis . 2. Le nom du bureau de départ , le numéro du télé- gramme , le quantième et l'heure du dépôt , les indications de voie et les mots , nombres ou signes qui constituent le préambule ne sont pas ...
Página 1937
... télégramme mixte , c'est - à - dire composé de mots en lan- gage clair et de mots en langage convenu , sont comptés pour un mot jusqu'à concurrence de dix caractères , l'ex cédent étant compté pour un mot par série indivisible de dix ...
... télégramme mixte , c'est - à - dire composé de mots en lan- gage clair et de mots en langage convenu , sont comptés pour un mot jusqu'à concurrence de dix caractères , l'ex cédent étant compté pour un mot par série indivisible de dix ...
Página 1938
... télégramme mixte ne comprend qu'un texte en langage clair et un texte en langage chiffré , les passa- ges en langage clair sont comptés suivant les prescrip- tions du paragraphe 3 du présént article , et ceux en langage chiffré suivant ...
... télégramme mixte ne comprend qu'un texte en langage clair et un texte en langage chiffré , les passa- ges en langage clair sont comptés suivant les prescrip- tions du paragraphe 3 du présént article , et ceux en langage chiffré suivant ...
Página 1943
... télégramme est soumis aux règles du régime extra européen lorsqu'il emprunte exclusivement les li- gnes de pays appartenant à ce règime . 5. Un télégramme est soumis aux règles du régime extra européen lorsque pour parvenir a ...
... télégramme est soumis aux règles du régime extra européen lorsqu'il emprunte exclusivement les li- gnes de pays appartenant à ce règime . 5. Un télégramme est soumis aux règles du régime extra européen lorsque pour parvenir a ...
Página 1948
... télégramme international a le droit d'en demandes reçu avec mention de la taxe perçue . 3. L'office d'origine a la faculté de percevoir , de ce chef , une rétribution à son profit , dans les limites de 25 centimes . 4. Dans tous les cas ...
... télégramme international a le droit d'en demandes reçu avec mention de la taxe perçue . 3. L'office d'origine a la faculté de percevoir , de ce chef , une rétribution à son profit , dans les limites de 25 centimes . 4. Dans tous les cas ...
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Términos y frases comunes
14 luglio 22 luglio 23 maggio 24 dicembre 27 giugno 30 dicembre 30 giugno addì amministrazione approvato atti bureau Camera dei deputati cassa catastali catasto CATEGORIA cauzione chiunque spetti classe Competenza per l'esercizio comunali comune contribuenti Corte dei conti decreti del Regno dell'art dell'esattore denunzia Direzione di commissariato diritto esattori Etats être farlo osservare finanze Gazzetta Ufficiale Guardasigilli imposte Indennità inserto nella raccolta l'esattore l'esercizio finanziario l'expéditeur Legge 13 settembre legge 20 aprile lire Luogo del Sigillo mandando a chiunque Ministero mots munito del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA Numero CAPITOLI DENOMINAZIONE ordinaria pagamento prefetto previsione provinciale Pubblicato nella Gazzetta quietanze raccolta ufficiale regio decreto Regno d'Italia relative ricevitore rimborso riscossione ruoli servizio settembre 1874 somme Spesa obbligatoria Spese fisse spetti di osservarlo stabilite straordinaria tabella tariffa tassa proporzionale taxe télégramme télégrammes tesoro testo unico titolo Totale uffici Ufficiale del Regno ufficiale delle leggi VOLONTÀ DELLA NAZIONE voltura zione