 | France - 1860 - 726 páginas
...contractantes se réservent la faculté d introduire, d'un commun accord , dans ce traité, tontes modifications qui ne seraient pas en opposition avec...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris si faire... | |
 | Belgium - 1862 - 596 páginas
...contractantes se réservent la fjculléd'inlroduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes modiGcalions qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes cl dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 26. A partir de l'époque fixée à l'article... | |
 | 1861 - 456 páginas
...partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ^f Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 41. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les Ho. !• deux Etats, le cinquième... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 41. Les stipulations oui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats, fe cinquième jour... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 páginas
...partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. *|J Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 9 Art. 41. Les stipulations qui précèdent seront t-.xéculoires dans les Ho. 1. deux Etats, le cinquième... | |
 | 1861 - 992 páginas
...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. I«s Hautes Parties contractantes §e réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. tu. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires, dans les deux États, le cinquième... | |
 | France - 1861 - 678 páginas
...l'aiirn dénoncé. Les hautes parties conlr.-ictanl'.'.s ic réservent la faculté d'introduire, d'u . commun accord, dans ce traité, toutes modifications...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 41. Les stipulations <•• ! précédent seront exécutoires, dans 1rs deux Et.its, le cinquième... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...contractantes l'aura dénoncé. Les hautes partie« contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'ui commun accord, dans ce traité, toutes modifications...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 41. Les stipulations q'ii précédent seront exécutoires, dans lis deux Etals, le cinquième jour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 páginas
...la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans celte convention toute modification qui ne serait pas en opposition avec son esprit ou ses principes,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience ou par suite de changements à la législation. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les... | |
 | 1861 - 986 páginas
...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire,...accord, dans ce Traité, toutes modifications qui .léseraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée... | |
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Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 
