...partir du jour où l'une ou l'altre des Ilautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. XXIX. — Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après...

...perdront leur force obligatoire en même temps que les traités constitutifs du Zollverein. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 11 sera étendu h tout État allemand qui viendrait ultérieurement à faire partie du Zollverein....

...partir du jour où l'une ou Paître des Hautes Parties con- 1863 tractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. XXIX. — Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après...

...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire,...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit et ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 29. Les stipulations qui...

...réservent d'ailleurs la faculté d'in- 1864. trodnire, d'un commun accord , dans cette convention, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 22. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...

...perdront leur force obligatoire en même temp< que les traités constitutifs du Zollverein. г 'Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire,...commun accord, dans ce Traité toutes modifications qlii ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont .{'•utilité serait démontrée...

...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité et les Tarifs y annexés toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit et...

...partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité et les tarifs y annexés, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou...

...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 4l. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etals, le cinquième jour...

...jour où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. AKT. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans...