 | France treaties - 1886 - 612 páginas
...Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties Contractantes se réservent d'ailleurs la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Fait à Paris, en double original, le 18 janvier de l'an 1883. (LS) DUCLERC. (LS) MAÏUNOVITCH. Article... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 páginas
...hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent d'ailleurs la faculté d'introduire d'un commun accord, dans...ses principes et dont l'utilité serait démontrée pnr l'expérience. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...d'introduire d'un commun accord dans le présent Traité toutes modifications qui ne seraient point en opposition avec son esprit ou ses principes et...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. XX. Les dispositions du présent traité sont applicables également au Grand-Duché de Luxembourg,... | |
 | 1888 - 804 páginas
...contractantes se réservent la faculté d'inlroduire, d'un commun accord, dans ce traité toutes les modifications qui ne seraient pas en opposition avec...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 9 septembre 1882.... | |
 | France - 1888 - 1216 páginas
...Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité les modifications qui ne seraient pas en opposition avec...l'expérience. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Mexico, le vingt-sept novembre... | |
 | France - 1888 - 1218 páginas
...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité les modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 páginas
...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité, les modifications qui ne seraient pas en opposition avec sou esprit ou ses principes et dont l'utilité... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 720 páginas
...partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes parties contractantee l'aura dénoncé. Les Hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord dans ce traité et les tarifs y annexés toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit et... | |
 | Italy - 1890 - 1378 páginas
...d'un commun accord, « toutes modifications qui ne seraient pas en opposition « avec son esprit et ses principes et dont l'utilité serait « démontrée par l'expérience. » En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés, ont dressé la présente déclaration avec réserve des formalités,... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 páginas
...Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord dans cette convention toutes modifications qui ne seraient pas en opposition...avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité ser.iit démontrée par l'expérience. La présente convention sera ratifiée et les ratifications... | |
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Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 
