...savait l'immense difficulté qu'il ya de faire de bonnes lois. L'art. »o du Cod. de com, porte : « La société en nom. collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. » D'après la rédaction de l'art. , il paraît Hue le législateur a voulu défmir la Société en...

...nom collectif. ART. 20. La societé en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou vin plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. T. La société en nom collectif est celle qui lié le plus les associés. Tous les membres d'une société...

...nom collectif. ART. 20. La sociéte en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou uu plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. • i. La société en nom collectif est celle qui lie le plus les associés. Tous les membres d'une...

...commerciale» : La société en nom collectif ; La société en commandite ; La société anonyme (19). " La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale (20). » La raison sociale est le nom que prend la collection des personnes qui forment la société....

...droit civil (art. 15). SECTION II. De la société en nom collectif et de la société en commandite. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes , ou un plus grand nombre, afin de faire le commerce sous la raison sociale (art. 16). — Chacun des associés qui n'en a point...

...comm.). 434. Une société en nom collectif est celle que contractent deux ou plusieurs personnes , et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale (art. 20 , même cod.). Les noms des associés peuvent seuls faire partie de cette raison sociale (art. 21)....

...société en nom collectif, — la société en commandite, — la société anonyme. 20. La socie'té les ne sont pas conformes, il en sera référé, à...président du tribunal, lequel fera la collation ; à ce 21. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 22. Les associés en nom...

...droit civil (art. 15). SECTION II. De la société en nom collectif et de la société en commandite. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes , ou un plus grand nombre, afin de faire le commerce sous la raison sociale art. 16). — Chacun des associés qui n'en a point...

...commerce), savoir : La société en nom collectif, qui se contracte entre deux on plusieurs personnes, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale , dans laquelle ne peuvent entrer que des noms d'associés. La solidarité de tous les engagemens contractés...

...société anonyme. Co. 29 à 37, 40, 45. *O. La société en nom collectif est celle que contractent 4eux Co. 19, 21, 22, 24, 39, 42, 43, 44, 438, 458. 91. Les noms des associés peuvent seuls faire partie...