...société anonyme. La société en nom collectif o«t celle que contractent deux on plusieurs personnes et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. La raison sociale c'est le nom de la société. Elle se compose du nom d'un, de deux ou de plusieurs...

...de société qu'on appelle Société ou Association en participation. ( Code de comm . , art. 47.) La Société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. (Codede commerce, art. 20.) Tous les associés sont solidaires. (Code de commerce, art. 22.) La Société...

...rarement par écrit. | H. — De la, société' en nom collectif. I. La société en nom-collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus...grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce ou une industrie sous une raison sociale. (Arl. 20 Cod. comm.) (1) Cass. fr., 30 aoûl 1841. Itapp....

...collectif, la Société en commandite, la Société anonyme. Code de commerce. Liv. 1. TU. 3. Art. 20. La Société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre et qni a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. Art. 21. Les noms des associés peuvent...

...collectif, actions judiciaires. — Qu'est-ce que la so- , •., u*j*j M . * fr j iéié en nom collectif î La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre pour faire le commerce sous une raison sociale (art. 20 C. comm.). lir<"' — La ratson sociale est...

...anonyme,' — Co. 29 §.,47 •. 20. La société en nom collectif est celle que contractent deux personn« ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous un« raison sociale. — Go. 24,39, 41-44,46. 21. Les noms des associés peuvent seuls faire partie...

...en nom collectif ; La société en commandite; La société anonyme. Société en nom collectif. — La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. Les associés sont solidairement responsables, dans leur personne et dans leurs biens, des suites de...

...attaqué aurait violé l'art. 30 du code de commerce qui déflnil la société en nom collectif celle qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. Or, la raison sociale n'est que le nom sous lequel agit la société, la signature convenue entre les...

...société civile qui se livrerait à des actes de commerce. DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF •• La société en nom collectif est celle que contractent...le commerce sous une raison sociale. •• (Art. '20, C. corn.i La raison sociale est le nom sous lequel est désignée, agit, peut poursuivre ou être...

...société en nom collectif. La société en commandite. La société anonyme. Première espèce. — 11. La société en nom collectif est celle que contractent...de faire le commerce sous une raison sociale. Art. 12. Les noms d'un ou de deux associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 13. Les associés...