...28, 38, 42 à 44. La société anonyme. — C. com., 29 à 37, 40, 45. ' — Art. 20. La sotiété en nom collectif est celle que contractent deux personnes...objet de faire le commerce sous une raison sociale. — C. com., 19, 21, 22, 24, 39, 42 à 44, 437, 448. 2, / - Art. 21. Les noms des associés peuvent...

...administrateurs. — Elles sont nominatives , inaliénables , frappées d'un timbre 20. La loríete indiquant l'inaliénabilité et déposées dans la caisse sociale. 8. Dans la quinzaine de la constitution...

...commercial. 7. On distingue quatre espèces de sociétés commerciales : i° La société en nom collectif, qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale composée du nom d'un ou plusieurs associés, et dans laquelle tous les membres sont solidairement...

...Commandite. 16. La socie'te' en nom collectif est celle que contractent deux ou plusieurs personnes, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. 17. Chaque associe, qui n'en est pas exclu, a le droit d'agir au nom de la societe, de recevoir et...

...collectif; les Sociétés en commandites; les Sociétés anonymes; les Sociétés en participation. La Société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. (Voyez ce mot.) La Société en commandite se contracte entre une ou plusieurs personnes responsables...

...les coparticipants ". Bien différente est la rédaction de l'art. 22. Cet article dit en effet : " La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale ". 241. Ainsi donc les caractères de la société anonyme de l'ancien droit (supra n°s 28 et s.)...

...La société en commandite. La société anonyme. [Cmp. art. 36 suiv.]. PREMIÈRE ESPÈCE. ART. 1 1. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre e! qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. ART. 12 Les noms d'un ou de deux...

...11. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre el qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. ART. 12 Les noms d'un ou de deux associés peuvent seuls faire parti de la raison sociale. ART. 13. Les...

...nom collectif ou générale, qui est celle que cqntractent deux personnes ou un plus grand nombre, qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale (3), et dans laquelle tous les associés sont solidaires (4); 1a société en commandite, qui se contracte...

...d'industrie. — 444 associations momentanées en participation. — 453 sociétés en nom collectif. 20. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. — Co. 24, 29, AI, 42, 46, abrogés et remplacés par 55 à 65. L. du 24 juillet 1867. CONF. — BelR.,...