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" La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Página 152
por Belgium - 1873
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Zeitschrift für das gesamte Handelsrecht und Wirtschaftsrecht, Volumen21

Levin Goldschmidt - 1876 - 928 páginas
...sociétés commerciales aufgefaßt Werben. SECTION II. Des sociétés en nom collectif. Art. 15 (158). La société en nom collectif est celle que contractent...faire le commerce sous une raison sociale. Art. 16 (159). Les noms des associés peuvent stub faire partie de la raison sociale. Art. 17 (1GO). Les associés...
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