 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1432 páginas
...douanier AustroHongrois par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce Bulgares, et eu Bulgarie par des fabricants, des marchands ou des...formalités de douane nécessaires pour en assurer la ré-exportatiou ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités s'accompliront selon les lois ou... | |
 | 1882 - 756 páginas
...trancáis, et en France pir 'des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce espagnol«, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...formalités de douane nécessaires pour en assurer la reexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces. formalités seront réglées d'oc commun accord... | |
 | 1895 - 768 páginas
...d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés par ces commis voyageurs, seront, de paît et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportaiion ou la réintégration en entrepôt. Os formalités seront fixées par chacune des Hautes... | |
 | Italy - 1892 - 1248 páginas
...voyageurs de commerce de maisons suisses, et en Suisse par des voyageurs de commerce de maisons italiennes, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire, moyennant les formalités <ie douane nécessaires pour en assurer la réexportation 1892 - VOL. II. 104 ou la réintégration... | |
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Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons, et qui sont importés en... 
