 | Italy - 1881 - 740 páginas
...fleuves, rivières ou canaux et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...aucune faveur, qui ne le soit également aux navires 1877 de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties s,i; nov. contractantes étant que, sous... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent ètr,> soumis les navires de commerce, leurs équipages et...aucune faveur, qui ne le soit également aux navires 1877 de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties sm nov. contractantes étant que, sous ce... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...dispositions quelconques, auxquelles peuvent êtr<> soumis les navires de commerce, leurs équipages er leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires...aucune faveur, qui ne le soit également aux navires 1877 <te l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties «;i7 nov l'ontractantes étant que, sous... | |
 | Italy - 1881 - 730 páginas
...fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun privilége, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la volonté des Hautes... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 páginas
...rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux , dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 páginas
...rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux , dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 páginas
...havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de... | |
 | Hungary - 1881 - 862 páginas
...convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Parties contractantes aucun privilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la hajóik tökéletesen egyenlő bánásmódban részesüljenek. XVIII. czikk. Mindazon földtermékek... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 páginas
...et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent êlro soumis les navires de commerce, leurs équipages et...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance,... | |
 | 1882 - 708 páginas
...havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats,... 
