...trente années, son intention de faire cesser les effets du présent article, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont...

...dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié, et les ratifications...

...en vigueur pendant dix années à partir de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois...période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration sus rasas, personas y propnedades de la proteccion completa...

...notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties l'aura dénoncée. XL. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...

...pendant une période de 12 ans à partir de sa mise à exécution. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention demeurera obligatoire jusqu' à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une...

...plus tôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes aura annoncé l'intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés ont signé le...

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...avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, le présent Arrangement demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncée. Les deux Hautes Parties Contractantes se...

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...faisait usage de cette faculté et n'avait non plus notifié douze mois avant le 31 décembre 1917 son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article...