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" Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... "
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse - Página 403
por Switzerland - 1891
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes3-4;Volumen6;Volúmenes23-24

1866
...douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 12. Le présent traité entrera en...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen62

1899
...aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets,...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. (| En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas ou aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volúmenes1-46

1873
...l'Union douanière allemande et demeurer en vigueur pendant la même période. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen17

Georg Friedrich Martens - 1861
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen59

1897
...le -^ ""'. 1897; elle restera exécutoire jusqu'au ^ âé"mtr! 1^03. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période,, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une on...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volúmenes3-4

1861
...années, ii partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Bulletin des lois

France - 1861
...l'échange des ratiGcalions. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notiûé, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes3-4;Volúmenes19-20

1886
...avant la fin de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le présent Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
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Das Staatsarchiv, Volumen1

1861
...ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, donne mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les etFets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou...
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