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" Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... "
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse - Página 403
por Switzerland - 1891
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volumen1

Norway - 1907 - 892 páginas
...en vigueur pendant dix années à partir de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois...période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration sus rasas, personas y propnedades de la proteccion completa...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen34

Georg Friedrich Martens - 1907
...notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties l'aura dénoncée. XL. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...
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Traités et conventions entre l'Empire du Japon et les puissances étrangères ...

Japan - 1908
...pendant une période de 12 ans à partir de sa mise à exécution. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention demeurera obligatoire jusqu' à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une...
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Traités de commerce et de navigation: conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1908 - 365 páginas
...plus tôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes aura annoncé l'intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés ont signé le...
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Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1192 páginas
...avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, le présent Arrangement demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncée. Les deux Hautes Parties Contractantes se...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen20

Austria - 1883
...de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes3-4;Volumen30;Volúmenes35-36

1890
...centième jour après l'échange des ratifications. Le traité restera en vigueur pendant dix ans, ù dater du jour de l'échange des ratifications. Dans...cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'il l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Temas3-4

1877
...six années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois...intention d'en faire cesser les .effets, le Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Izvi︠e︡stii︠a︡ Ministerstva inostrannykh di︠e︡l, Volúmenes1-3

1914
...6 mai/24 avril 1881. Elle restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-4;Volumen14;Volúmenes47-50

1874
...parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs. la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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