 | Jules Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 páginas
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. « Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes « n'aurait notifié, douze...période, son « intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire « jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou * l'autre... | |
 | France - 1865
...douze années, à partir du jour de l'échange des ratiGcations. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Algeria - 1865
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...de ladite période, son intention d'en faire cesser leseffets.il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | 1865
...partir de sa mise à exécution. Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes n'aurait pas notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes... | |
 | Italy - 1865
...des ratilicalions. Dans le cas où aucune des deux Haules Parties contractantes n'aurait notilié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou Paître... | |
 | France - 1865
...années, à j>artir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'eu faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir... | |
 | Karl von Martens, M. F. H. Geffcken - 1866 - 693 páginas
...cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les... | |
 | France - 1866
...en vigueur pendant dix années, a partir du ^'janvier 1867. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour »ii l'une ou l'autre... | |
 | 1866
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux îlautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention dVn faire cesser les eflVis, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
