 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration genannten Erzeugnisse lt.-igiens zugelassen werden, wie folgt, namlich : Steinkoblen, Koaks uod geformte... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...où aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets,...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties Contractantes se réservent... | |
 | Robert Le Barrois d'Orgeval - 1868 - 199 páginas
...vigueur pendant dix années, à partir du 1« janvier 1867. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...pays. Les deux Gouvernements s'obligent d'en provoquer l'application dans le plus bref délai possible. d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. XIX. Le présent Traité... | |
 | France treaties - 1868
...La présente Convention restera en vigueur pendant dix années. Dans le cas où aucune des deux HPC n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention de faire cesser les effets de la Convention, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une... | |
 | France - 1868
...fin de ladite période, son intention de faire cesser les effets de la Convention, elle demeurer.! obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre t'aura dénoncée. 23. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires, dans les deux... | |
 | France - 1869
...notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, 11 demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. •t. Les ratifications du présent arrangement... | |
 | 1870
...de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où une des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...ladite période, son intention d'en faire cesser les ell'els, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où... | |
 | Italy - 1872
...pendant huit années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Italy - 1872
...pendant huit années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
