 | France - 1872
...partir de sa mise à exécution. Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes n'aurait pas notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes... | |
 | France - 1872
...partir de sa mise à exécution. Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes n'aurait pas notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les elîets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des... | |
 | France - 1872
...sénats des Villes libres et hanséatiques, soit collectivement, 'soit séparément, n'auraient notilié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes... | |
 | 1873
...dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou .l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Quatre articles ont suffi aux stipulations... | |
 | Léonard Chodźko - 1873
...les sénats des villes libres et hanséatiques, soit collectivement, soit séparément, n'auraient notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des hautes... | |
 | France - 1873 - 295 páginas
...partir de sa mise à exécution. Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes n'aurait pas notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les eftets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1874
...douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutetois, si avant l'échéance de la période... | |
 | France - 1874
...cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de adiie période , son intention d'en faire cesser les effets,...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 4. Lt* présent Traité sera soumis à l'assentiment... | |
 | J ..... Pinhas - 1874
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la tin de ladite période, son intention d'en faire cesser...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une wi l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Touletois, si avant l'échéance... | |
 | Denmark - 1874
...mois avant la fin de la dite période, son intention d'en l'aire cesser les effets, le traité restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
