 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...le cas où une des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période Son intention d'en faire cesser les effets,...l'expiration d'une année , à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé". Art. 10 Le présent traité sera ratifié... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 páginas
...six années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Austria - 1878 - 884 páginas
...pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Austria - 1878 - 842 páginas
...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la période sus indiquée, son intention d'eu faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une on l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVI. Le présent traité... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 páginas
...pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de -ladite période, son intention d'où faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié, et les ratifications... | |
 | France - 1880 - 518 páginas
...ART. 3. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'au 10 août 1877. Dans le cas où aucune des HPC n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des HPC l'aura dénoncé. ART. 4. Le présent Traité sera soumis à l'assentiment de l'Assemblée... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 436 páginas
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années et, ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. ART.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...l'écliange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les elTels, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans.... | |
 | Pasquale Fiore, Charles Antoine - 1880 - 442 páginas
...Dans le cas où aucune des « Hautes Parties contractantes n'aurait notifié , douze « mois après la fin de ladite période, son intention « d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire « jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour « où l'une ou... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
