 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 15 páginas
...février 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France - 1881 - 38 páginas
...février 1882 et restera exécutoire j usqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période , son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 55 páginas
...février 1882 et restera exécutoire jusqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 163 páginas
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se... | |
 | France - 1881 - 203 páginas
...le présent traité restera en vigueur jusqu'au icr février 1892, et au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié,... | |
 | France - 1882 - 15 páginas
...mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration J •• • •• • • : . ... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 8 páginas
...mai 1882 et demeurera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans lecas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | 1882
...février 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1" février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France - 1882 - 6 páginas
...et restera exécutoire jusqu'au ier février 1892. — 6 — Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois...période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou Tautre des... | |
 | France - 1882 - 35 páginas
...contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 33. Le présent Traité sera soumis... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
