...promulgar no tocante à garantía e ao exercicio dos direitos da propriedode intellectual. ARTICLE 7. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...propriété intellectuelle. ARTIGO 8.° ARTICLE 8. As disposiçoes da presente convençSo em nada poderäo prejudicar o direito, que cada tima das altas...

...ceux destinés à remplir les expéditions ou souscriptions précédemment commencées. Art. 8. — Pour faciliter l'exécution de la présente convention....Parties contractantes s'engagent à se communiquer les lois et règlements actuellement existants, ainsi que ceux qu; pourront être ultérieurement établis...

...ceux destinés à remplir les expéditions ou souscriptions précédemment commencées. Anr. 8. — Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...Parties contractantes s'engagent à se communiquer les lois et règlements actuellement existants ainsi que ceux qui pourront ultérieurement être établis...

...traités avec d'autres Etats feraient entrer dans la catégorie des reproductions illicites. ART. 14. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...Parties contractantes s'engagent à se communiquer les lois et règlements actuellement existants, ainsi que ceux qui pourront ultérieurement être établis...

...ceux destinés à remplir les expéditions ou souscriptions précédemment commencées. ART. 8. — Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...Parties contractantes s'engagent à se communiquer les lois et les règlements actuellement existants, ainsi que ceux qui pourront être ultérieurement...

...auquel cas l'ouvrage ne serait soumis qu'aux droits de quinze shillings par quintal anglais. Art. 11. Pour faciliter l'exécution de la présente Convention,...Parties contractantes s'engagent à se communiquer mutuellement les lois et règlements qui pourront être ultérieurement établis dans les États respectifs,...

...Partie contractante. Ант. 7. Pour faciliter l'exécution de la présente Convention , les deux HPC s'engagent à se communiquer réciproquement les lois,...l'exercice des droits de la propriété intellectuelle. AIT. 8. Les dispositions de la présente Convention ne pourront en quoi que ce soit porter préjudice...

...ceux destinés & remplir les expéditions ou sonscriptions précédemment commencées. .•lf L 8. Pour faciliter l'exécution de la présente convention..., les deux hautes parties contractantes s'engagent & se communiquer les lois et règlements actuellemeut existants, ainsi que ceux qui pourront être...

...également concédés, dans les mêmes conditions, à l'autre partie contractante. Art. 11 (2). — Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...promulguer à l'avenir, en ce qui concerne la garantie ou l'exercice des droits de la propriété intellectuelle. Elles s'engagent à se communiquer également...

...ouvrage ou d'une production d'un auteur national (art. 5 , Conv. 1880; art. 15, Conv. 1853). — Les parties contractantes s'engagent à se communiquer...réciproquement les lois, décrets, ou règlements que chacune d'elle» aurait promulgués ou pourrait promulguer à l'avenir, en ce qui concerne la garantie et l'exercice...