 ... fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve...  Tételes európai nemzetközi jog - Página 421por István Apáthy - 1888 - 479 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | 1920 - 600 páginas
...Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et, 4° veillera,...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Article XVIII. — II est entendu que la Commission Européenne aura rempli sa tâche et que la Commission... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 578 páginas
...et, 4° veillera, apres la dissolution de la Commission Europeenne, au maintien de la navigabilite des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Article XVIII. — II est entendu que la Commission Europ^enne aura rempli sa tache et que la Commission... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 páginas
...d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le cours du fleuve ; et 4° de veiller, après la dissolution de la Commission européenne,...navigabilité des embouchures du Danube et des parties de mer avoisinantes. Il était entendu (article 18) que la Commission européenne devait avoir accompli... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 páginas
...Danube des dispositions du Traité de Vienne ; 3. ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4. veillera, après...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. » 4. — Art. 18 : « Il est entendu que la Commission européenne aura rempli sa tâche et que la... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 páginas
...de Vienne ; 3) ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; 4) veillera, après la dissolution de la commission...navigabilité des embouchures du Danube et des parties de mer avoisinantes (art. 17 et 18). Après la dissolution de la commission européenne, la commission... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 páginas
...d'ordonner et faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; 4° de veiller, après la dissolution de la commission européenne,...des embouchures du Danube et des parties de la mer avoisinantes. La commission européenne devait être composée de délégués de la France, de l'Autriche,... | |
 | Hague Academy of International Law - 1927 - 664 páginas
...sur tout le parcours du fleuve; en fin de veiller, après la dissolution de la commission temporaire, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer avoisinantes. Et le traité de Berlin du 13 juillet 1878 déclara dans l'article 53 que la commission... | |
 | Austria - 1856 - 966 páginas
...Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3e. ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4°. veillera après...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Article 18. Il est entendu que la Commission Européenne aura rempli sa tâche et que la Commission... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 564 páginas
...Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4° veillera après...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. » L'article 18 spécifiait que la Commission européenne devrait avoir, dans l'espace de deux ans... | |
 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1972 - 624 páginas
...sur tout le parcours du fleuve; enfin de veOler, après la dissolution de la commission temporaire, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer avoisinantes. Et le traité de Berlin du 13 juillet 1878 déclara dans l'article 53 que la commission... | |
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