 | Cyrille van Overbergh - 1907 - 340 páginas
...l'expiration des sept premières années, elle n'a pas été demandée, l'Union est prévue devoir subsister pendant un nouveau terme de sept années et ainsi de suite de sept en sept ans. La dénonciation doit être adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,... | |
 | Austria - 1922 - 940 páginas
...avant l'expiration des sepl premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, elle subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge qui aÇra à consulter les autres Gouvernements sur les conditions... | |
 | Italy - 1891 - 1282 páginas
...l'expiration des sept premières années la présente convention n' a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,... | |
 | France - 1892 - 1644 páginas
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années,...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée an Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du Pays qui l'aura faite,... | |
 | France - 1922 - 870 páginas
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, YUnion subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite ,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1890 - 1426 páginas
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, "l'Union" subsistera pendant un nouveau terme de sept années, et ainsi de suite, de sept eu sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement Belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard... | |
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La présente convention sera mise à exécution le 1er. avril 1891 et elle restera en vigueur pendant sept ans. Si, douze mois avant l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant... 
