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" ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 44
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1446 páginas
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 páginas
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Nr. 320.) (Ueberfefcung.) Uebereinftmft ¿wtfdjen bcm 9lorbbeutfcb,en -ounbe unb 5'a''en wegen gegenfettigen...
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Revue de thérapeutique médico-chirurgicale

1870 - 738 páginas
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé des plénipotenliaires, lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés.en bonne et due forme,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-2;Volúmenes37-38

1870 - 782 páginas
...ont parti les plus propres à garantir réciproquement la propriété des osuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : SM le Roi d'Italie, — M. Edouard Comte de Launay, son Edtoyé...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 páginas
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer te sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SAR le Grand-Duc de Bade, le sieur Robert Volz, chevalier de l'ordre du Lion de Zœhringen, docteur...
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volúmenes7-8

Canada - 1908 - 1226 páginas
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 páginas
...stipulant les conditions sous lesquelles elle s'effectuerait A cet effet Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le très-honorable Jean comte Russell, vicomte Amberley de Amberley...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 páginas
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Prusse: M. Otto Edouard Léopold de Bismarck-Schœnhausen, Son Président du conseil...
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Documents diplomatiques de la Conférence du mètre

France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 160 páginas
...VÉNÉZUÉLA, Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, M. le Prince DE HoHENLOHE-ScHiLLiNGSFURST, Grand-Croix de l'Ordre...
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Documents diplomatiques de la Conférence du mètre

France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 174 páginas
...etc. etc. Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté...
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