...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark: le Sieur Charles Emile Fenger, Commandeur de l'Ordre de Danebrog, décoré...

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...engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées ¡\ l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à,...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, M. le Baron QEVEES, son Chargé d'Afiaires ad intérim ii Londres ; et...

...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Note. Jusqu'à présent (1er juillet 1886) les Etats suivants ont adhèrés à la convention: a. lors...

...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile MIOT, Contre- Amiral, Commandant...

...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Plénipotentiaires, savoir : pour la République française, M. Paul - Emile Miot, Contre-amiral Commandant...

...fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suivent les noms des délégués signataires), Lesquels, à ce dûment autorisés par leurs gouvernements...

...les envois d'argent entre la France et la Perse à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. JULES FERRY, Président du Conseil des ministres,...

...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sousmarins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes : son Excellence le Très Honorable...

...désirant régler d'un commun accord diverses questions relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères,...