...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). « Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés...

...liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales et maritimes entre Leurs États respectifs, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. etc. et Roi Apostolique...

...l'ccliaiige des s puissances coutrac-iavte». i. Malte, à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : MC de Freycinet, sénateur, membre de l'Institut, ministre...

...contractantes, désirant assurer la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus...

...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sousmarins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : SA le Prince Charles-Chlodwig-Victor de HohenloheSchillingsffirst,...

...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sousmarins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: SA le Prince Chlodvvig-Charles-Victor de HohenloheSchillingsfiirst,...

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...aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques , Ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :... ... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en bonne...

...supprimer les rigeurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Következnek a meghatalmazottak nevei.) Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés...

...consacrer par un accord général, le principede l'arbitrage obligatoire dans leurs rapports réciproques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires Leurs Délégués plénipotentiaires à la Deuxième Conférence de La Paix,...