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" ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 44
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens - 1843
...réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont rrsolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs...Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la. Grande Bretagne et d'Irlande , le Très Honorable George Guillaume Frédéric, Comte...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Temas1-2

1873
...paraîtront les plus propres à assurer la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861
...que s'attribuent respectivement les gouvernements ou les sujets de la France et de la GrandeBretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour les plénipotentiaires respectifs, savoir : I "ii" convention ayant été signée, le 7 mars 1857,...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volumen4;Volúmenes13-16

1864
...stipulant les conditions sous lesquelles elle s'effectuerait. A cet effet leurs dites Majestés out nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Jean comte Russell, vicomte Amberley de Amberley...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas21-24

1887
...République française, du 16 janvier 1887. Malte, à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : Le Président de la République française, MC de Freycinet. sénateur, membre de l'Insiitut, ministre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907
...militaires blessés ou malades dans les armées en campagne ; Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : SEM le chambellan et conseiller intime actuel A. de...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes3-4;Volumen6;Volúmenes23-24

1866
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : S. 'M. le Roi de Prusse, M. Otto-"Ëdouard-Léopold de Bismarck-Schoenhausen,...
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Bibliographie de la France

1862
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement h: propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,...
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Grammaire élémentaire de la langue turque: suivie de dialogues familiers ...

Nassıf Mallouf - 1862 - 204 páginas
...États respectifs, sont convenus à cet effet de conclure un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Sir Henry tytton BulWer, membre du trèshonorable...
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