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" ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 44
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1873
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer te sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SAR le Grand-Duc de Bade, le sieur Robert Volz, chevalier de l'ordre du Lion de Zœhringen, docteur...
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volúmenes7-8

Canada - 1908
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens - 1873
...stipulant les conditions sous lesquelles elle s'effectuerait A cet effet Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le très-honorable Jean comte Russell, vicomte Amberley de Amberley...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1874
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Prusse: M. Otto Edouard Léopold de Bismarck-Schœnhausen, Son Président du conseil...
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Documents diplomatiques de la Conférence du mètre

France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 149 páginas
...VÉNÉZUÉLA, Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, M. le Prince DE HoHENLOHE-ScHiLLiNGSFURST, Grand-Croix de l'Ordre...
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Documents diplomatiques de la Conférence du mètre

1875 - 149 páginas
...etc. etc. Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique , ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Excellence le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée...
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On the rights and duties of nations in time of war

Sir Travers Twiss - 1875
...les rigueurs inutiles, et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir ; — La Confédération Suisse, le Sieur Guillaume-Henri Duf'our, Grand Officier de l'Ordre Impérial...
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Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876

Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 130 páginas
...Vénézuela : Désirant assurer 1'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Mr. José da Silva Mendes Leal, Pair du Royaume, Grand...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876
...faciliter les relations postales entre les deux pays par l'introduction du service des mandats - poste , ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : le Président de la République française, M. le duc Dccazes, membre de la Chambre des députés,...
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