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" ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 44
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances ..., Volumen6

Turkey treaties - 1884
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée ; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une convention à cet effet,...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard prince de Metternich Winneburg, duc de Portella, comte de...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volumen29

1884
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : xxix. 1Û Le Président de la République française, M. Paul ChallemelLacour, sénateur, ministre...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

1884
...efficace et aussi uniforme que possible les droits d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme...
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Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels - 1884 - 492 páginas
...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des tables sous-marin», ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, etc., etc. Article 1". — La présente convention s'applique, en dehors...
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Histoire de huit ans, 1840-1848: faisant suite à l'Histoire de dix ans 1830 ...

Élias Regnault - 1884 - 1443 páginas
...et de conclure ensemble un traité pour l'abolition finale de ce trafic; et à cet effet elles ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable George, comte d'Aberdeen, vicomte Gordon, vicomte...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark: le Sieur Charles Emile Fenger, Commandeur de l'Ordre de Danebrog, décoré...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes9-10

Netherlands - 1886
...engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées ¡\ l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à,...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, M. le Baron QEVEES, son Chargé d'Afiaires ad intérim ii Londres ; et...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 356 páginas
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Note. Jusqu'à présent (1er juillet 1886) les Etats suivants ont adhèrés à la convention: a. lors...
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Documents diplomatiques. Affaires de Madagascar. [18 jan.-11 fév. 1896].

France. Ministère des affaires étrangères - 1886 - 7 páginas
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile MIOT, Contre- Amiral, Commandant...
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Madagascar: An Historical and Descriptive Account of the Island ..., Volumen2

1886
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Plénipotentiaires, savoir : pour la République française, M. Paul - Emile Miot, Contre-amiral Commandant...
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