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" ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 44
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 páginas
...supprimer les rigeurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Következnek a meghatalmazottak nevei.) Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes66-67

1902
...résultat ne peut être atteint que par la suppression des primes et par la limitation de la surtaxe; || Ont résolu de conclure une convention à cet effet,...nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, an nom de l'Empire Allemand: || M. le comte de Wallwitz,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes74-75

1907
...opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution avant le début 6* des hostilités; || Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: j| (Désignation des Plénipotentiaires) || Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs trouvés...
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The Statutes at Large of the United States from ...

United States - 1913
...certaines règles uniformes en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires savoir: SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND : M. KRACKER DE SCHWARTZENFKLDT,...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1860
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une Convention à cet effet...nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard Prince de Mette mich- W inn eburg, Duc de Portella, Comte...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1879
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires^ (ПсЬсг[фшд.) Seine l'Jia jcfta l bcr ttaiîcr mut Defter* rcirl),...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1884
...<le commerce de leurs citoyens ou sujets respectifs, dans les États ou territoires de l'autre pays, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leursplénipotentiaires: Sa Majesté le roi des Belges, Théodore de Bounder de Melsliroi!ck, commandeur...
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Technical Manual

United States. War Department - 1944
...régler la matière d'une façon qui donne aux intérêts engagés toutes les garanties désirables; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: [Here follow the names of Plenipotentiaries.] Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs...
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Treaty Series, Temas801-850

United States - 1929
...particulier la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre et le Règlement qui y est annexé; ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DU REICH ALLEMAND: S. Exc. M. Edmund Rhomberg, Dr en Droit, Ministre en disponibilité;...
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Treaty Series, Temas600-700

United States - 1922
...qu Ils rencontreront dans cet effort humanitaire l'adhésion unanime de tous les Etats intéressés, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé Pour Leurs Plénipotentiaires, à savoir: SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE: Son Excellence...
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