...commerce roumains, et en Roumanie par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités s'accompliront selon les lois ou règlements qui sont ou seront édictés dans les pays respectifs....

...passible d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés par ces commis-voyageurs, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Est abrogée l'exception stipulée pour l'Autriche-Hongrie dans l'alinéa c) de l'article 4 du traité...

...en Serbie par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce belges seront, de part el d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour eu assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront réglées,...

...passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés par des commis-voyageurs, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire...réexportation ou la réintégration en entrepôt. 1883 Ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les deux gouvernements. ART. X. Les...

...commis-voyageurs de maisons établies dans les Pays-Bas ou dans ses colonies, seront de part et d'autra admis en franchise temporaire moyennant les formalités...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Article 2. La présente Convention aura la même force, valeur et durée que le Traité de commerce...

...Autriche-Hongrie par des commisvoyageurs de maisons établies dans les Pays-Bas ou dans ses colonies, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Article 2. La présente Convention aura la même force, valeur et durée que le Traité de commerce...

...franchise temporaire, moyennant les formalités de Recueil officiel. Nouv. série. 2« partie. Tome L 26 douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Article 12. Les deux parties contractantes s'engagent, pour le cas où l'une d'elles accorderait dorénavant...

...importés en Italie par des commis - voyageurs de maisons suisses, et en Suisse par des commisvoyageurs de maisons italiennes, seront de part et d'autre admis...réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées d'un commum accord entre les deux Gouvernements. Article 14. Les Hautes Parties contractantes déclarent...

...suisses ou importés en Suisse par des commis-voyageurs de maisons de l'État Indépendant du Congo seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. lïi. Les deux parties contractantes s'engagent, pour le cas où l'une d'elles accorderait dorénavant...

...commis voyageurs dn maisons" françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation et la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Suisse. Elles...