...notamment aux principes posés dans cette déclaration, savoir : 1° la course est et demeure abolie ; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de gueire, n'est pas saisissable sous pavillon...

...durée de la guerre, aux principes généralement reconnus du droit international, à savoir : « 1. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. « 2. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...

...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1. la course est et demeure abolie ; 2. le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...

...Paris, en ce qui concerne l'immunité du navire et de la marchandise neutres, sont les suivants : « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le...

...Paris, en ce qui concerne l'immunité du navire et de la marchandise neutres, sont les suivants : « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le...

...Danemark et la Suède, la Ligue de la neutralité armée. Finalement, le Congrès de Paris décida que « le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre » et que « la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable...

...d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci" après : " 1. La course .est et demeure abolie ; " 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à " l'exception de la contrebande de guerre ; "3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande "de guerre, n'est pas saisissable sous...

...d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci" après : " 1. La course est et demeure abolie ; " 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à " l'exception de la contrebande de guerre ; " 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande " de guerre, n'est pas saisissable sous...

...l'étudierons un peu plus loin, la Déclaration de Paris du 16 Avril 1856. aux termes de laquelle " le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre." Il ya là un cas bien précis d'une immunité accordée à la propriété privée ennemie, mais les...

...établir une doctrine uniforme sur un point aussi important : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...