 | Karl von Martens - 1888 - 720 páginas
...ratifications et restera obligatoire pendant dix ans. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période,...intention d'en faire cesser les effets, ladite convention continuera d'être en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Italy - 1889 - 1238 páginas
...exécutoire jusqu' au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des Hantes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois, avant la fin de ladite période, son intention d'en faire ceaWt les effets, 11 continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du... | |
 | Austria - 1891 - 646 páginas
...restera exécutoire jusqu'au 1" février 1892. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire «•esser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir... | |
 | Hungary - 1893 - 810 páginas
...H,) Stéfanovitch K. sk (PH) Milovanovitch M. sk le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | 1892 - 414 páginas
...exécutoire jusqu'au 1e' février 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | Italy - 1898 - 1158 páginas
...précitée du 1{13 avril 1900 son intention de faire cesser les effets de l'accord dont il s'agit, cet acte demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Fait en double exemplaire à Sofia, le 12[24 mars 1898. (LS) G. SlLVESTKELLI. (L. 8.} Dr... | |
 | Italy - 1899 - 802 páginas
...cesser les effets de l'accord dont il s'agit, cet acte demeurera (a) Vedi a pag. 13 del presente volume. obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Fait en double exemplaire à Sofia, le 12/24 mars 1898. (LS) G. SlLVBSTRBLLI » Dr C. STOILOFF... | |
 | Belgium - 1900 - 508 páginas
...l'échange des ratitications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les efl'ets, la Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où... | |
 | Turkey - 1903 - 734 páginas
...notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention de faire cesser ses effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Les deux Hautes Parties Contractantes se... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets... 
