 | France - 1880 - 518 páginas
...présent Traité restera en vigueur jusqu'au 10 août 1877. Dans le cas où aucune des HPC n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 436 páginas
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années et, ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. ART.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...l'écliange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les elTels, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans.... | |
 | Pasquale Fiore, Charles Antoine - 1880 - 442 páginas
...Dans le cas où aucune des « Hautes Parties contractantes n'aurait notifié , douze « mois après la fin de ladite période, son intention « d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire « jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour « où l'une ou... | |
 | France - 1881 - 88 páginas
...exécutoire jusqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 páginas
...exécutoire jusqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 páginas
...exécutoire jusqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 páginas
...exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 páginas
...exécutoire jusqu'au i" février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets... 
