 | 1837 - 1008 páginas
...rubrique « des délits et des quasi-délits » dit : » tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un » dommage, oblige celui, par la faute duquel il est arrivé, » à le réparer, « et surabondamment dans, les art. i et a du Code d'iustrucl. crim. Les arl. 635 et suivans de ce... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 páginas
...la dispode l'art. i38adu Code civil, qui porte que ,tout fait queleonque de l'homme , oui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer ? COMMENTAIRE responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa... | |
 | 1837 - 1004 páginas
...rubrique « des délits et des quasi-délils >> dit : » tout fait quelconque de Diminue qui cause à autrui un » dommage, oblige celui, par la faute duquel il est arrivé, « à le réparer, » et surabondamment dans les arl. i et 2 du Code d'inslruct. crim. Les art. 635 et suivans de ce Code... | |
 | 1837 - 1288 páginas
...• » Considérant qu'en droit, aux termes de l'nrt. 1382 C. civ., tout f.iit quelconque de Tbomnic qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il eat arrivé u le réparer ; > Que les art. 1146, ItSO et 1151 du mime Code, relatifs & la fixation... | |
 | 1838 - 392 páginas
...commercialement, rendit le jugement suivant : u Attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ( art. 1382 CC ) ; — Qu'il résulte de ce principe que l'individu qui conduit une saisie-arrêt entre... | |
 | Augustin-Charles Renouard - 1839 - 522 páginas
...Considérant qu'aux termes de l'article 1382 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer; que celui qui reproduit textuellement dans un journal les articles d'un autre journal , et notamment... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 496 páginas
...donne l'article i38a du Code civil ainsi conçu : « Tout fait quelconque de l'homme « qui cause à autrui un dommage oblige celui par la « faute duquel il est arrivé à le réparer. »); sajion rendu sur les conclusions du premier, en date du 20 fructidor an l2, motivé sur ce que... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 páginas
...disposition de l'art. 1382 du Code civil, qui porte que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ? Ne doit-on pas lui appliquer encore d'une manière plus précise la disposition de l'art, 1383, qui... | |
 | Victor Foucher - 1839 - 680 páginas
...pour fondement l'art. 1382 du Code civil qui porte que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », le juge de paix peut en connaître dans les limites de l'art. 1 de la loi de 1838, pourvu que la... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 478 páginas
...c'est en vertu de l'article r 382 du Code civil, suivant lequel «TOUT FAIT QUELCON« QUE DE L'HOMME QUI CAUSE A AUTRUI UN DOMMAGE « OBLIGE CELUI PAR LA FAUTE DUQUEL IL EST ARRIVÉ A LE « RÉPARER. » « 1l n'ya donc pas similitude dans les deux cas , on ne peut raisonnablement... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
