 | France treaties - 1883 - 428 páginas
...mois au moins à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. En foi de quoi,... | |
 | Italy - 1883 - 688 páginas
...temps indéterminé ; mais chaque Partie contractante aura le droit de se retirer de cette Convention moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les... | |
 | Austria - 1883 - 1282 páginas
...aura la même durée que la Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit réservé à chaque pays de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an ;t l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3° Sont abrogées,... | |
 | 1884 - 916 páginas
...mois au moins à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. En foi de quoi,... | |
 | Denmark - 1885 - 606 páginas
...aura la même durée que la Convention du 1er Juin 1878, sans préjudice du droit réservé à chaque pays de se retirer de cet Arrangement moyennant un...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération Suisse. 3. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...2° II aura la mime durée que la convention principale, sans préjudice du droit réservé à chaque pays de se retirer de cet arrangement, moyennant un...l'avance, par son gouvernement au gouvernement de ia Confédération suisse, l'endant cette dernière année, l'arrangement continuera d'avoir son exécution... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...aura la même durée que la convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit réservé à chaque pays de se retirer de cet arrangement moyennant un...donné, un an à l'avance, par son gouvernement au gouvernemeut de la Confédération suisse. $ 3. Sont abrogées, a partir du jour de la mise à exécution... | |
 | Hungary - 1886 - 550 páginas
...Il aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit réservé à chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un...Gouvernement de la Confédération Suisse. Pendant année, l'Arrangement continuera d'avoir pleine et entière, sans préjudice de la du solde des comptes... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...aura la même durée que la Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit réservé a chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un...donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernera nt de la Confédération suisse. (•) Vedi a pajf 299 del vol. VI di questa Raccolta. {••)... | |
 | Germany - 1886 - 1220 páginas
...temps indéterminé; mais chaque partie contractante aura le droit de se retirer de cette Convention moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les... | |
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Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme. 
