 | France - 1877 - 80 páginas
...présent Traité restera en vigueur jusqu'au terme de onze années et, au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 18. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront écbangées, à... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 páginas
...Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période , son intention d'en faire cesser...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux hautes parties contractantes l'aura dénoncée. _ Les dispositions qui précèdent... | |
 | Austria - 1878 - 884 páginas
...cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les dispositions qui précèdent seront... | |
 | Germany - 1878 - 200 páginas
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 2. £anbetë« unb 8d)iffabrtê«Sîertrag ЗЗremen'ô üom 11. 2Rai 1863. (8rtm. ®ef.«Sl.... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...1878. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une... | |
 | Switzerland - 1879 - 860 páginas
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douce mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une on l'antre des deux Hantes Parties contractantes l'aura dénoncée. Article VII. La... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité,... | |
 | Josef von Malfatti di Monte Tretto - 1879 - 782 páginas
...cesser les effets, elle continuerà d'étrc en vigueur, jusqu'à Texpiration d'une année, a partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Ausfertigung und Ueborniittluug nur dann unentgeltlich erfolgen, wenn es sich um eine mittellose Person... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser...l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes t'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
