...— Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières on les traversant souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient eu compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le gouverneur...

...déparlement. Carrières. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières on les traverser souterrainement , il ne pourra être livré à la circulation avant que les eicavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les...

...carrières, ou les traverser aonler ralliement, il ne pourra être livré a la circulation avant qnc les excavations qui pourraient en compromettre la...l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre a cet effet, et qui seles archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie p os-lé rieur...

...charge des conces- proposition du préfet du département, el les consionnaires du chemin. 26. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circesaionnaires .seront tenus d'en verser le montant dans la caisse du receveur general des fi n an...

...mine ne compromette pas l'existence au chemin de fer. 35. Si le chemin de fer doit s'étendre sur lis terrains renfermant des carrières ou les traverser...livré à la circulation avant que les excavations .¡и; pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration...

...dèsterrains renfermant des carrières , ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré a la circulation avant que les excavations qui pourraient...OU consolidées. L'administration déterminera la cature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre b cet effet, et qui seront d'ailleurs...

...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront fa la charge de la compagnie. :'./!. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser soiiterrainement; il ne pourra être livré fa la circulation avant que les excavations qui pourraient...

...serv;ce de la circulation. sioiinaire du chemin de fei 25. Si le chemin de fer doil s'étendre sur de* terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à ta dries ingénieurs culation avant que les excavations qui pourraient en compromettre Ь solidité...

...cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...qui pourraient en compromettre la solidité n'aient é!é remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux...

...concessionnaires de la mine, seront a la charge du concessionnaire. Carrières. Art. 25. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le ministre des travaux publics pourrait ordonner...