| Baden (Germany) - 1845 - 654 páginas
...tbre ^)ûnbel0oerbinbltéfeitfn an bem* felben Drte untertrorfen ftnb. Art. 17. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit... | |
| United States - 1846 - 1068 páginas
...peuvent être nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions. Les dits consuls et vice consuls pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'addresscront par écrit aux... | |
| Karl von Martens - 1846 - 726 páginas
...autorités de l'un et de l'autre pays , et quelle que soit la construction. ART. III. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par... | |
| France. Chambre des députés - 1846 - 824 páginas
...soit à bord d'autres bâtiments. Art. 13. Les consuls, vice-consuls et agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient iléserté des bâtiments de guerre ou de commerce appartenant à leur nation.... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...peuvent être nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions. Lesdits consuls et vice-consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté les bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrits aux... | |
| Jacobus Wertheim - 1851 - 296 páginas
...Indépendamment des privilèges et attributions généralement dévolus à leur charge, les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins, qui auraient déserté des bâtiments de leur nations. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux... | |
| Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 páginas
...tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. ART. 16. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
| L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 páginas
...tranquillité publique , soit à terre , soit à bord d'autres bâtiments. Art. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront , par... | |
| N. Gand - 1853 - 576 páginas
...crim., art. 63.) Voir la convention avec la Sardaigne n° 71, laquelle porte art. 9, que les consuls pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et individus faisant partie de l'équipage du bâtiment de leur nation à tout autre titre... | |
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