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" Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Página 126
por Italy - 1865
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1845 - 654 páginas
...tbre ^)ûnbel0oerbinbltéfeitfn an bem* felben Drte untertrorfen ftnb. Art. 17. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volumen8

United States - 1846 - 1068 páginas
...peuvent être nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions. Les dits consuls et vice consuls pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'addresscront par écrit aux...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 páginas
...autorités de l'un et de l'autre pays , et quelle que soit la construction. ART. III. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Parte1

France. Chambre des députés - 1846 - 824 páginas
...soit à bord d'autres bâtiments. Art. 13. Les consuls, vice-consuls et agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient iléserté des bâtiments de guerre ou de commerce appartenant à leur nation....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...peuvent être nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions. Lesdits consuls et vice-consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté les bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrits aux...
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Verhandeling ovre het nederlandsch consulatregt ...

Jacobus Wertheim - 1851 - 296 páginas
...Indépendamment des privilèges et attributions généralement dévolus à leur charge, les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins, qui auraient déserté des bâtiments de leur nations. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux...
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 páginas
...tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. ART. 16. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 páginas
...seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire; Art. 24. Les consuls respectifs pourrout faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 páginas
...tranquillité publique , soit à terre , soit à bord d'autres bâtiments. Art. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront , par...
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Code des étrangers ... ou État civil et politique en France: des étrangers ...

N. Gand - 1853 - 576 páginas
...crim., art. 63.) Voir la convention avec la Sardaigne n° 71, laquelle porte art. 9, que les consuls pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et individus faisant partie de l'équipage du bâtiment de leur nation à tout autre titre...
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