...et la tranquillité publiques seraient troublées ou compr.imiS' s. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments...

...deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du lerritoire. 28. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...

...sera de même, en Belgiqne, pour les agents consulaires de Sardaigne. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les in«telots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet...

...peuvent être nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions. Lesdits consuls et vice-consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux...

...lorsqu'une personne du pays ou uu étranger s'y Irouverout mêlés (ibid. art. 25). Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...

...agents consulaires du Royaume d'Italie. Art. 6. Les consuls et autres agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots, qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet...

...LY^equaiur sera délivre sans prélever une taxe ou autres droits. Art. 20. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet,...

...équipage, chaque, fols que,, pour un motif quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. 25. glement international du 23 juin 1843. 2. Sur la...délégués et, à défaut, des syndics des gens de me el quelque atrtre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur...

...par un motif quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. 14. Les consuls généraux, contais et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire...et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marin* et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des épuipages des navire;...

...leurs transactions commerciales, les particuliers de leur nation. XVII. — Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit...