...Reichsgeaettblatt, 1879. No. 25. Au moment de procéder à la signature de la Convention provisoire de commerce conclue à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la France, l'Ambassadeur de France soussigné a déclaré, d'ordre de son Gouvernement, qu'on ce qui concerne...

...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème,...

...dicemb. de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème,...

...b. (le commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi do Bohême,...

...de douane tant à l'entrée qu'à la •ortie, conformément aux lois et règlements de chaque pays. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature...la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie, les Plénipotentiaires soussignés du Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Uni et du...

...kiadványban, 1881. évi SSCTHTO (PH) Kállay Benjámin sk (PH) Pavlovitsch G. sk (PH) Steïtch P. sk Protocole final, Au moment de procéder à la signature de la Convention consulaire conclue à la date de ce jour entre l' Autriche-Hongrie et la Serbie les Plénipotentiaires...

...général. H M rti 3 •a a. Cu 800 o t Droits. Le présent tarif est approuvé pour être annexé à la convention de commerce conclue à la date de ce jour entre l'Allemagne et la Roumanie. Berlin, le 14 novembre 1877. UuLcr. Heichanll. A. Degré. 42. ALLEMAGNE,...

...©uttaptr^amaren »erben wie Äautj^utfwaaren bemäntelt. Le présent tarif est approuvé pour être annexé à la convention de commerce conclue à la date de ce jour entre l'Allemagne et la Roumanie. Berlin, le 14 Novembre 1877. Huber. Reichardt. A. Degré. №• courants....

...FEDERICO SUSVIEI.A GUARCH. — — JosE-G. BUSTO. — les États-Unis de Venezuela CARLOS MATZENAUER. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires...

...quatre-vingt-treize. (L. 8.) Al. Lahovari. (LS) Goluchowski. Protocole final. (Texte original.) Au moment de procéder à la signature de la Convention...de commerce, Conclue à la date de ce jour, entre la Roumanie et la Monarchie austrohongroise, les plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations...