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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention... "
Törvények hiteles német fordítása - Página 203
por Hungary - 1897
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882
...de douane tant à l'entrée qu'à la •ortie, conformément aux lois et règlements de chaque pays. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature...la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie, les Plénipotentiaires soussignés du Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Uni et du...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1882
...kiadványban, 1881. évi SSCTHTO (PH) Kállay Benjámin sk (PH) Pavlovitsch G. sk (PH) Steïtch P. sk Protocole final, Au moment de procéder à la signature de la Convention consulaire conclue à la date de ce jour entre l' Autriche-Hongrie et la Serbie les Plénipotentiaires...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen8

Georg Friedrich Martens - 1883
...général. H M rti 3 •a a. Cu 800 o t Droits. Le présent tarif est approuvé pour être annexé à la convention de commerce conclue à la date de ce jour entre l'Allemagne et la Roumanie. Berlin, le 14 novembre 1877. UuLcr. Heichanll. A. Degré. 42. ALLEMAGNE,...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1886
...©uttaptr^amaren »erben wie Äautj^utfwaaren bemäntelt. Le présent tarif est approuvé pour être annexé à la convention de commerce conclue à la date de ce jour entre l'Allemagne et la Roumanie. Berlin, le 14 Novembre 1877. Huber. Reichardt. A. Degré. №• courants....
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 páginas
...FEDERICO SUSVIEI.A GUARCH. — — JosE-G. BUSTO. — les États-Unis de Venezuela CARLOS MATZENAUER. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen20

1896
...quatre-vingt-treize. (L. 8.) Al. Lahovari. (LS) Goluchowski. Protocole final. (Texte original.) Au moment de procéder à la signature de la Convention...de commerce, Conclue à la date de ce jour, entre la Roumanie et la Monarchie austrohongroise, les plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen56,Temas1925-1957

France - 1898
...Trésor. Fait en double à Sofia, le z3 mai -4 juin 1897. (LS) R. DK PETITEVILI.E. (LS) 0' STOÏLOFF. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, en date de ce jour, entre la République française et la principauté de Bulgarie , les plénipotentiaires...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen15

Italy - 1899
...PrudenciodeMrRtirirxDu Pour les Etats-Unis de Venezuela : José ANDRADE Àlejandro YBAKRA (Annesso I). PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires...
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Collecção da legislação novissima do ultramar

Portugal - 1901
...tíos de carreta, e de vela, merlim, morrào e sondarezas. (Jarlos Lobo d' Avila. Dmitri Schévitch. Protocole final Au moment de procéder à la signature de la convention de commerce et de navigation, conclue ce jour à Lisbonne entre le Portugal et la Russie, les soussignés sont...
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Recueil des traités de la France, Volumen21

France - 1904
...l'Uruguay : Prudencio de MURGUIONDO. Pour les Etats-Unis de Venezuela: José ANDRADE. Alejandro YBARRA. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires...
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