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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention... "
Törvények hiteles német fordítása - Página 203
por Hungary - 1897
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes74-75

1907
...énumérés ont signé la présente Convention à Rome, le vingt-six mai mil neuf cent six. (Unterschriften.) Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue a la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires...
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The Statutes at Large of the United States from ...

United States Department of State - 1913
...COSTANZO. Final protocol. Vote« at next conference. Ante, p. 15M. rht to exempt station* from exchanging. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentiaires...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1879
...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900
...favorisée, et que par conséquent ni les dispositions de l'Arrangement du j^Tri', 1895, ni celles de la Convention de Commerce conclue à la date de ce jour, après sa mise en vigueur, ne pourront être appliquées à l'Autriche-Hongrie en tant qu'un tiers...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900
...générique des marchandises. я Nom de la douane. 3 Nom du destinataire. 10 Nom du lieu de destination. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention 4 Сотни rce c-oiiclue à la date de ce jour entre la Bulgarie Л les Plénipotentiaires soussignée...
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