 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 páginas
...dépasser, par année, la somme de 125,000 francs, non compris les frais spéciaux ausquels donne lieu la réunion d'un Congrès ou d'une Conférence. (2.)...la répartition des frais, les pays de l'Union sont divins en sept classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1890 - 1426 páginas
...l'Article XIV de la Convention, pour la direction du Bureau International, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressés». 3. Pour la répartition des frais, les Étata Contractante ou adhérents sont divisés... | |
 | Italy - 1876 - 1472 páginas
...l'article 14 de la convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Étals contractants ou adhérent* sont divisés... | |
 | 1925 - 394 páginas
...accession, la classe dans laquelle il désire être rangé. Le Gouvernement de la Confédération suisse surveille les dépenses du Bureau international, fait...avances nécessaires et établit le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. ARTICLE 14 — 17 unverändert. ART. 18. —... | |
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L'Administration des Postes suisses surveille les dépenses du Bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations. 3) Pour la répartition des frais, les Pays de l'Union... 
