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" Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux ; elles règlent le mode de transmission... "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Página 150
por Germany - 1886
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen5

Italy - 1876
...ART. 4. _ Les administrations des postes des deux pays arrêteront, d'un commun accord, toutes les mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. ART. 5. — La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle à la convention du...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen5

Italy - 1876
...ART. 4. — Les administrations des postes des deux pays arrêteront, d'un commun accord, toutes les mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. ART. 5. — La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle à la convention du...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes7-8

Netherlands - 1878
...Article 15. Les administrations des postes' des pays contractants désignent les bureaux on localités qu'elles admettent à l'échange international des...le mode de transmission de ces colis et arrêtent tontes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution de la présente...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen5

Switzerland - 1882
...Article 15. Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...présente convention est soumise aux conditions de révision déterminées par l'article 19 de la convention de l'union postale universelle, du 1" juin...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen8

Georg Friedrich Martens - 1883
...Article 15. Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...transmission de ces colis et arrêtent toutes les antres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volumen8

Italy - 1883
...bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux; elles réglent le mode de transmission de ces colis et arrêtent toutes les autres mesurHs de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention . ART....
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Recueil des traités de la France, Volumen14

France - 1884
...le mode de transmission des mandats, la forme et les époques de règlement des comptes, et toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente Convention. Il est entendu que les dispositions prises en vertu du présent article pourront être modifiées,...
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Bulletin des lois

France - 1885
...transmission des mandats, la forme et les époques de règlement des IIP Séri*. 46. comptes et toutes antres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention. Il est entendu que les dispositions prises en vertu du présent article pourront être modifiées,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...le mode de transmission des mandats, la forme et les époques de règlement des comptes et de toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente Convention. 11 est entendu que les dispositions prises en vertu du présent article pourront être modifiées,...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volúmenes25-26;Volumen28

1888
...— Les administrateurs des postes des deux pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de lajprésente convention. Art. 12. — L'administration dos postes de France et l'administration des...
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