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" Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux ; elles règlent le mode de transmission... "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Página 150
por Germany - 1886
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Bulletin des lois

France - 1888
...11. Les administrations des postes des deux Pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...elles règlent le mode de transmission de ces colis et arrétenl toutes les autres mesures de détail el d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent a l'échange international des colis postaux; elle règlent le mode de transmission de ces colis et arrêtent toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution de la présente Convention. ART. XVI. La présente Convention...
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Bibliographie de la France

1890
...— Les administration» des postes des deux pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...pour assurer l'exécution de la présente Convention. « ART. 13. — L'administration des postes de France et l'administration des postes de Colombie Oseront,...
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Francia, Convención para el cambio de paquetes postales

Mexico - 1892 - 49 páginas
...ARTICLE 12. Les Administrations des Postes des deux pays contractans désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...assurer l'exécution de la présente convention. ARTICLE 13. • L'Administration des Postes de France et l'Administration de Postes du Mexique, fixeront d'un...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen17

Georg Friedrich Martens - 1892
...Article 19. Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...colis postaux; elles règlent le mode de transmission do ces colis et arrêtent toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer...
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Coleção das leis

Brazil - 1893
...Article 19 Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...assurer l'exécution de la présente Convention. Article 20 La présente Convention est soumise aux conditions de revision déterminées par l'article 25 de...
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Recueil des traités de la France, Volumen18

France - 1893
...désignent le,s bureaux ou localités qu'elles admettent a l'échange international des colis-postaux ; elles règlent le mode de transmission de ces colis...mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer Texéculion de la présente convention. ART. 13. L'administration des postes de France et l'administration...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 páginas
...ART. 19. — Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...pour assurer l'exécution de la présente convention. ART. 20. — La présente convention est soumise aux conditions de revision déterminées par l'article...
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Recueil des traités de la France, Volumen19

France - 1895
...bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux ; elles règlenl le mode de transmission de ces colis et arrêtent...pour assurer l'exécution de la présente Convention. ART. 13. L'Administration des postes de France et. l'Administration des postes du Mexique fixeront...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volumen2

Tunisia - 1896 - 543 páginas
...des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à rechange international des colis postaux ; elles règlent le...pour assurer l'exécution de la présente Convention. Art. 20. — La présente Convention est soumise aux conditions de révision déterminées par l'article...
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